Politique de confidentialité

1. Renseignements que nous recueillons

Selon la manière dont vous interagissez avec PropAI, nous pouvons recueillir notamment :

• votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• le nom de votre entreprise;
• votre fonction ou d’autres renseignements professionnels;
• les renseignements fournis lorsque vous communiquez avec nous ou prenez rendez-vous;
• les communications échangées avec nous;
• les renseignements concernant les besoins de votre entreprise ou votre projet;
• certains renseignements techniques tels que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées, les pages de provenance et d’autres renseignements similaires lorsque ceux-ci sont recueillis par notre site ou nos fournisseurs de services.

Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

2. Comment nous recueillons les renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels :

• directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous;
• lorsque vous remplissez un formulaire;
• lorsque vous planifiez un appel découverte ou une session client;
• lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par d’autres moyens;
• automatiquement au moyen de technologies utilisées pour exploiter, sécuriser et comprendre l’utilisation de notre site;
• par l’intermédiaire de fournisseurs de services qui soutiennent notre site, la prise de rendez-vous, nos communications, nos outils d’analyse ou nos activités commerciales.

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels afin de :

• répondre aux demandes;
• planifier et gérer des rendez-vous;
• communiquer avec des clients potentiels ou existants;
• déterminer si les services de PropAI peuvent répondre aux besoins d’une entreprise;
• préparer, fournir et améliorer nos services;
• exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer notre site;
• comprendre l’utilisation de notre site;
• prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité;
• respecter nos obligations légales et réglementaires;
• établir, exercer ou défendre des droits légaux.

Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels à des fins substantiellement différentes sans obtenir le consentement requis par la loi applicable.

4. Consentement et fondement du traitement

Lorsque cela est applicable, nous traitons les renseignements personnels avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant l’établissement d’une relation commerciale, pour fournir les services demandés, dans le cadre d’intérêts commerciaux légitimes reconnus par la loi applicable ou afin de respecter nos obligations légales.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable.

5. Fournisseurs de services

PropAI peut faire appel à des fournisseurs tiers pour soutenir son site et ses activités, notamment pour :

• l’hébergement et l’infrastructure du site;
• la prise de rendez-vous et les calendriers;
• la gestion de la relation client;
• les courriels et communications;
• la sécurité du site;
• l’analyse et la mesure de performance;
• d’autres services techniques nécessaires aux activités de PropAI.

Ces fournisseurs peuvent traiter certains renseignements personnels pour notre compte ou agir comme fournisseurs indépendants selon la nature du service.

Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est raisonnablement nécessaire à la prestation du service concerné.

6. Traitement et transferts internationaux

Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis ou dans d’autres juridictions.

Les renseignements peuvent alors être soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités ou conservés et peuvent être accessibles aux tribunaux, autorités réglementaires ou organismes d’application de la loi conformément aux lois applicables.

Lorsque requis, nous prenons des mesures raisonnables afin que les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec bénéficient d’une protection appropriée.

7. Témoins (cookies) et technologies similaires

PropAI et ses fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la prise de rendez-vous, à la performance, aux analyses ou à d’autres fins légitimes liées au site.

Les technologies précises utilisées peuvent évoluer avec le site.

Lorsque la loi applicable exige un consentement pour l’utilisation de témoins non essentiels ou de technologies similaires, nous demanderons ce consentement avant leur utilisation.

Vous pouvez également contrôler certains témoins à partir des paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

• à des fournisseurs de services qui soutiennent nos activités;
• lorsque vous nous demandez ou nous autorisez à le faire;
• lorsque cela est nécessaire pour fournir un service demandé;
• lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale légitime l’exige;
• lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger PropAI, nos utilisateurs, nos clients ou d’autres personnes;
• dans le cadre d’une réorganisation, d’un transfert d’entreprise ou d’une opération similaire, sous réserve de la loi applicable.

9. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à la tenue de dossiers commerciaux et légaux appropriés, au règlement de différends, à l’application d’ententes et au respect de nos obligations légales.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et la raison de leur collecte.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser, selon le cas et conformément aux lois applicables.

10. Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre l’accès, la communication, la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction non autorisés.

Toutefois, aucun site, réseau ou moyen de transmission électronique ne peut être garanti comme entièrement sécurisé.

11. Vos droits

Selon votre lieu de résidence et les lois applicables au traitement de vos renseignements, vous pouvez notamment avoir le droit de :

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• demander leur suppression lorsque ce droit est applicable;
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
• vous opposer à certains traitements ou demander leur limitation lorsque cela est applicable;
• obtenir de l’information concernant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels;
• déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels.

Pour exercer un droit relatif à vos renseignements personnels, communiquez avec nous à info@prop-ai.io.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes.

12. Espace économique européen, Royaume-Uni et autres juridictions

Lorsque des lois sur la protection des données telles que le Règlement général sur la protection des données s’appliquent à notre traitement de vos renseignements personnels, des droits ou exigences supplémentaires peuvent s’appliquer.

Lorsque requis, nous traiterons les renseignements personnels selon un fondement juridique applicable et respecterons les droits prévus par la législation pertinente.

13. Sites et services tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers ou intégrer de tels services.

Leurs pratiques en matière de confidentialité sont régies par leurs propres politiques. PropAI n’est pas responsable des pratiques ou du contenu des sites et services tiers que nous ne contrôlons pas.

14. Protection des mineurs

Le site et les services de PropAI sont destinés aux entreprises et aux professionnels et ne s’adressent pas aux enfants.

Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels concernant des enfants par l’intermédiaire de ce site.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de notre site, de nos services, de nos pratiques commerciales, des technologies utilisées ou de nos obligations légales.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de dernière mise à jour.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, notre traitement des renseignements personnels ou une demande relative à vos renseignements, communiquez avec :

PropAI Jérémy Paymal 2597 Rue Sicard Montréal, QC H1V 2Y8 Canada

Courriel : info@prop-ai.io