Conditions d’utilisation

1. Objet du Site

Le Site présente PropAI, notre approche, certaines réalisations ainsi que nos services liés à l’intelligence artificielle, à l’automatisation, aux systèmes d’entreprise connectés, aux intégrations logicielles et aux services de conseil ou d’implantation connexes.

Les renseignements présentés sur le Site sont fournis à des fins générales d’information et de présentation commerciale.

Aucun contenu du Site ne constitue une offre contractuelle ferme de fournir des services, sauf indication expresse dans une entente écrite distincte.

2. Services de PropAI

Les descriptions de services, capacités, études de cas, exemples, processus, systèmes ou résultats potentiels présentés sur le Site sont fournies à titre illustratif.

La portée précise d’un mandat, les livrables, les prix, les responsabilités des parties, les échéanciers, les droits de propriété intellectuelle, les garanties, le soutien et les autres conditions applicables à une relation client seront définis dans une entente distincte entre PropAI et le client concerné.

Les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent pas une entente de services conclue avec un client.

3. Absence de garantie de résultats

Les résultats commerciaux, opérationnels, technologiques, marketing, de vente ou liés à l’automatisation et à l’intelligence artificielle dépendent de nombreux facteurs qui échappent au contrôle de PropAI.

Les exemples, études de cas, démonstrations ou descriptions de travaux antérieurs ne constituent aucune garantie qu’une autre entreprise obtiendra des résultats identiques ou similaires.

4. Intelligence artificielle et systèmes automatisés

Le Site peut présenter des services utilisant l’intelligence artificielle, des systèmes automatisés, des intégrations logicielles ou des technologies fournies par des tiers.

Les systèmes d’intelligence artificielle et les systèmes automatisés peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, inattendus ou incohérents.

Les renseignements présentés sur le Site concernant ces technologies sont fournis à titre général et ne constituent aucune garantie quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à un usage particulier.

Les mesures de protection, responsabilités, limitations et exigences propres aux systèmes implantés pour un client seront régies par l’entente applicable avec ce client.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et son contenu, notamment les textes, éléments graphiques, marques, logos, éléments visuels, designs, logiciels, processus et contenus originaux, appartiennent à PropAI ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et utiliser le Site à des fins légitimes d’information personnelle ou professionnelle.

Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez notamment pas :

• reproduire ou redistribuer des parties substantielles du Site;
• copier ou exploiter commercialement nos contenus originaux;
• présenter les contenus de PropAI comme étant les vôtres;
• supprimer des avis de propriété;
• utiliser le nom, la marque ou les contenus de PropAI d’une manière laissant croire à une affiliation ou une approbation inexistante.

6. Utilisation autorisée

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales.

Vous ne devez notamment pas :

• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes qui y sont liés;
• perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site;
• introduire du code malveillant, des logiciels malveillants ou d’autres technologies nuisibles;
• utiliser des moyens automatisés afin d’abuser du Site, de le surcharger, de le perturber ou d’en extraire abusivement des renseignements;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation;
• utiliser le Site en violation des lois applicables.

7. Services et liens de tiers

Le Site peut contenir ou utiliser des liens, intégrations, contenus intégrés, logiciels ou services fournis par des tiers.

Il peut notamment s’agir de services de prise de rendez-vous, de communication, d’hébergement, d’analyse, de gestion de la relation client ou d’autres fournisseurs technologiques.

PropAI ne contrôle pas l’ensemble de ces services et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Votre utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions et politiques de ce fournisseur.

8. Disponibilité du Site

Nous cherchons à maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas un accès continu ou exempt d’erreurs.

Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment.

Nous pouvons également modifier ou retirer du contenu sans préavis.

9. Exactitude des renseignements

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des renseignements exacts et à jour.

Toutefois, le Site peut occasionnellement contenir des erreurs, omissions, renseignements désuets ou inexactitudes techniques.

PropAI ne garantit pas que l’ensemble du contenu du Site sera en tout temps complet, exact ou à jour.

10. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par les lois applicables, le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

PropAI exclut, dans la mesure permise par la loi, les garanties expresses ou implicites concernant notamment la disponibilité, l’exactitude, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de violation de droits de tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les droits ou garanties qui ne peuvent légalement être exclus.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, PropAI et Jérémy Paymal ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou similaires découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cela comprend notamment, lorsque la loi le permet, les pertes de profits, de revenus, d’occasions commerciales, de données ou d’achalandage résultant de la confiance accordée au contenu du Site ou de l’utilisation de services tiers liés ou intégrés au Site.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi applicable.

12. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également assujettie à notre Politique de confidentialité, qui explique comment les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués et protégés.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de refléter l’évolution du Site, de nos activités, des technologies utilisées ou des exigences légales.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de dernière mise à jour.

Votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées dans la mesure permise par la loi applicable.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Sous réserve des droits impératifs ou des règles de compétence qui pourraient s’appliquer, tout différend relatif aux présentes Conditions ou au Site sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, communiquez avec :

PropAI Jérémy Paymal 2597 Rue Sicard Montréal, QC H1V 2Y8 Canada

Courriel : info@prop-ai.io